Résiliation du contrat de concession à l'initiative du Sytral
Conclu en 2007 entre la société concessionnaire Rhônexpress et le département du Rhône, puis remis en cause en février 2019 pour cause de renégociation entre les parties, le contrat Rhônexpress a été résilié pour motif d'intérêt général le 21 février dernier.
Une résiliation faute d'accord trouvé
En février 2019, le Sytral initiait des négociations visant à adapter le contrat de concession aux besoins de mobilité actuels dans l'Est Lyonnais.
Ces négociations portaient sur trois grands objectifs :
> Diminuer les tarifs de la navette d'un quart environ
> Permettre la mise en place de solutions de transport alternatives pour la desserte de l'Est Lyonnais et de la plateforme aéroportuaire
> Permettre un meilleur cadencement de la ligne T3
Cependant, après plusieurs mois de négociations, la société concessionnaire Rhônexpress, la métropole de Lyon - ayant rejoint les négociations - et le Sytral ne sont pas parvenus à trouver d'accord qui satisfasse toutes les parties.
Aucune accord n'ayant été trouvé, le contrat de concession a été résilié à l'initiative d'un vote lors du comité syndical du Sytral le 21 février 2020, sur le motif d'intérêt général, basé sur l'existence d'un réel déséquilibre des obligations évoquée par le concédant (le Sytral).
Les effets de la résiliation
Contractuellement, cette résiliation implique que l'entière exploitation du service Rhônexpress sera désormais à la charge du Sytral. Celui-ci devrait prochainement désigner un nouvel exploitant de la navette, notamment via procédure d'appel d'offres puisque l'exploitation et la maintenance ne seront plus assurées par Transdev Rail Rhône, l'actuel exploitant.
Un préavis d'au moins 8 mois doit cependant être respecté avant l'application de la résiliation.
De ce fait, pour le moment, aucun changement ne sera visible pour l'usager.
Le Sytral indique que la continuité du service Rhônexpress sera assurée malgré cette décision.
Et le coût ?
Cette décision n'est pas sans conséquence puisque, rompu 18 ans avant le terme du contrat de concession, des indemnités doivent être versées du concédant (le Sytral) au concessionnaire Rhônexpress.
Ainsi, le coût de cette résiliation est estimée à 32 M d'euros.
> 29 M€ estimés pour les frais de résiliation de la concession
> 2 M€ pour la valeur nette comptable des biens de reprise
> 1 M€ pour les démarches engagées par le Sytral pour la phase de transition
De plus, le Sytral, récupérant l'entièreté du service Rhônexpress, il devra désormais assumer le risque commercial, lié à l'exploitation et à la fréquentation, ainsi qu'assurer les investissements pour l'entretien, le renouvellement et l'évolution du matériel et des infrastructures.
En après ?
D'ici fin 2020, les usagers du service pourront voir les premiers changements.
Effectivement, le tarif de la navette pourrait baisser et passer à environ 10€
Des solutions de transport alternatives devraient également être mises en place pour rejoindre la plateforme aéroportuaire, une adaptation de l'offre Rhônexpress est prévue permettant d'accroître celle du T3, ainsi qu'une évolution possible du service Rhônexpress pour l'amélioration de la desserte de l'Est Lyonnais.
La réaction des élus
Explication de Mme la Présidente du Sytral sur cette résiliation.
Réaction du président de la métropole de Lyon et du Maire de Lyon suite à la décision de résiliation.
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